Conformité des matériaux

Loi Dodd-Frank

En août 2012, la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières) des États-Unis a publié son règlement final concernant les « minerais de conflit », conformément à ce qui est indiqué et stipulé à l’article 1502 de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.

L’article de la Loi Dodd-Frank sur les minerais de conflit porte sur les approvisionnements en tantale, en tungstène, en étain et en or en République démocratique du Congo et dans les pays voisins. Cette loi a pour objet de limiter la violence dans cette région financée par l’exploitation minière et le commerce des minerais. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement final relatif à la Loi Dodd-Frank et sur son Sommaire, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

• Loi Dodd-Frank – Règlement final
• Sommaire du Règlement final

Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) de l’Union européenne

L’objectif de ce règlement est d’assurer une protection de haut niveau de la santé humaine et de l’environnement. Ce règlement renforce la responsabilité de l’industrie de gérer les risques liés aux produits chimiques et de fournir des renseignements sur la sécurité des substances présentes dans divers produits. Pour assurer une manipulation sécuritaire, les fabricants et les importateurs sont tenus de recueillir et de divulguer des renseignements concernant les propriétés des substances chimiques.

• Commission européenne – REACH
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
• Gestion REACH

RoHS

L’objectif de la Directive de l’Union européenne sur la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) est de restreindre l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.