Énoncé de transparence relatif à l’esclavage moderne et à la traite de personnes

L’information contenue dans le présent Énoncé a été approuvée par le conseil d’administration d’Hitachi Énergie Ltd.

Les renseignements contenus dans le présent relevé ont été approuvés par le conseil d’administration d’Hitachi Énergie Ltd (ci-après appelé Hitachi Énergie [1]) et concernent la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. La portée des marchés inclus dans cet énoncé couvre ses activités dans le monde entier, y compris celles de ses filiales directes et indirectes.

À propos d’Hitachi Énergie 

Hitachi Énergie est un chef de file technologique novateur. Nos technologies d’alimentation et numériques de pointe, nos systèmes d’automatisation avancés et nos plateformes numériques ouvertes transforment les activités de nos clients et offrent une valeur opérationnelle et commerciale importante. Nous contribuons à des solutions pionnières qui rendent les réseaux électriques du monde plus forts, plus intelligents et plus écologiques. Grâce au portefeuille avancé de solutions énergétiques numériques durables d’Hitachi Énergie, nous créerons encore plus de valeur pour les clients des secteurs de l’énergie (services publics) et de l’industrie, aux secteurs de la mobilité, des TI et de la vie (villes).

Hitachi Énergie exerce ses activités dans plus de 90 pays avec environ 36 000 employés. En raison de ses activités de fabrication dans environ 70 pays, Hitachi Énergie compte environ 20 000 fournisseurs de matériaux directs et de services de projet. Nous considérons ces fournisseurs comme une extension de notre entreprise mondiale et une partie intégrante de notre succès à long terme.

Hitachi Énergie compte 4 unités d’exploitation : automatisation du réseau (incluant l’offre de logiciels d’entreprise), intégration du réseau, transformateurs et haute tension.

Approche et principes de l’entreprise

Hitachi Énergie reconnaît pleinement sa responsabilité de respecter les droits de la personne tels qu’ils sont énoncés dans la Charte internationale des droits de l’homme et elle s’engage à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans l’ensemble de ses activités. Le respect de la dignité de l’individu et les droits de l’homme constituent la base des comportements attendus de tous ceux qui travaillent pour Hitachi Énergie, que ce soit en tant qu’employé direct ou indirectement par le biais de son processus d’approvisionnement. Hitachi Énergie n’accepte aucune forme de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation au sein d’Hitachi Énergie ou de sa chaîne de l’offre et de la demande. Ainsi, Hitachi Énergie demande à tous ses gestionnaires de mettre en œuvre des processus conçus pour assurer l’égalité des chances et l’inclusion de tous ses employés et de toutes les personnes employées dans sa chaîne de l’offre et de la demande. Cela comprend l’obligation pour les fournisseurs de prendre des mesures pour éviter toute forme de travail forcé, servile ou obligatoire (ou tout autre type d’esclavage moderne ou de traite des personnes). Reconnaissant la nature particulièrement complexe de l’esclavage moderne, Hitachi Énergie continue de souligner l’importance de la collaboration et de l’apprentissage des autres. Elle propose de collaborer avec les ONG sur les droits de la personne et d’évaluer la possibilité de se joindre à des organismes reconnus à l’échelle internationale (Pacte mondial de l’ONU, Responsible Minerals Initiatives (RMI)). 

Codes et politiques 

Nous reconnaissons pleinement notre responsabilité de respecter les droits de la personne tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration internationale des droits de la personne et nous nous engageons à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies sur les affaires et les droits de la personne dans l’ensemble de nos activités. Le respect de la dignité de l’individu et de l’importance des droits de la personne constitue la base des comportements que nous attendons de tous ceux qui travaillent pour nous, soit en tant qu’employé direct d’Hitachi Énergie, soit indirectement par l’entremise de notre chaîne d’approvisionnement. Nous n’acceptons aucune forme de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation au sein d’Hitachi Énergie ou de sa chaîne d’approvisionnement. Ainsi, Hitachi Énergie demande à tous ses gestionnaires de mettre en œuvre des processus conçus pour assurer l’égalité des chances et l’inclusion de tous ses employés et de toutes les personnes employées dans sa chaîne de l’offre et de la demande. Cela comprend l’obligation pour les fournisseurs de prendre des mesures pour éviter toute forme de travail forcé, servile ou obligatoire (ou tout autre type d’esclavage moderne ou de traite des personnes). Reconnaissant la nature extrêmement complexe de l’esclavage moderne, nous continuons à souligner l’importance de la collaboration et de l’apprentissage des autres. Nous proposons de collaborer avec les ONG sur les droits de la personne et d’évaluer la possibilité de rejoindre des organisations reconnues à l’échelle internationale (Pacte mondial de l’ONU, Initiatives relatives aux minéraux responsables de l’IMR). 

Évaluation des risques 

Au cœur de la gestion des risques se trouve le processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne (DRH), qui se concentre sur l’évaluation des répercussions possibles sur les droits de la personne, la gravité et la probabilité des répercussions menant à la priorisation des actions, le suivi des réponses et la communication de la façon dont les répercussions sont traitées.

Hitachi Énergie s’engage à mener ses activités de manière éthique et à minimiser les impacts sur les droits de la personne dans ses propres activités et chaînes de l’offre et de la demande. Sa gestion des risques est structurée autour des quatre processus suivants :

–     effectuer la DRH en fonction d’une approche fondée sur le risque, en évaluant les impacts réels et potentiels sur les droits de la personne découlant des problèmes importants;

–     sensibiliser et développer une expertise interne en Hitachi Énergie;

–     apprendre et collaborer avec des organisations et des intervenants externes; et

–     surveiller les progrès en matière d’amélioration continue par l’identification des lacunes, agir sur la base des constatations et communiquer la façon dont les impacts sont traités.

Hitachi Énergie reconnaît que l’atteinte de l’excellence en matière de conformité aux droits de la personne est un parcours qui nécessite des partenariats avec divers intervenants, notamment les fournisseurs, ainsi que la transparence et la responsabilité.

Nos enjeux importants en matière de droits de la personne

Les Principes directeurs des Nations Unies sur les affaires et les droits de la personne (PDNU) définissent les questions importantes des droits de la personne comme étant « les droits de la personne qui sont à risque des impacts négatifs les plus graves par le biais des activités ou des relations commerciales d’une entreprise ».

L’identification de nos principaux problèmes en matière de droits de la personne nous aide à prioriser la façon dont nous abordons les impacts sur les droits de la personne au sein de nos activités et de notre chaîne de valeur étendue. En 2021, et après un processus étendu impliquant des consultations à grande échelle au sein et au-delà de notre entreprise, nous avons identifié les problèmes importants suivants :

Pour nous assurer que les risques importants en matière de droits de la personne sont compris et gérés dans l’ensemble d’Hitachi Énergie, nous avons établi les processus et les outils existants qui soutiennent l’atténuation de ces risques. Nous avons identifié les domaines à améliorer et nous travaillons actuellement sur des plans d’action avec la collaboration de diverses fonctions internes telles que le service juridique et l’intégrité, les ressources humaines, la chaîne d’approvisionnement et la gestion des risques pour surveiller et minimiser ces risques. Nous prévoyons de communiquer et de signaler régulièrement nos progrès dans ces plans d’action

Chaîne d’approvisionnement 

Le Code de conduite des fournisseurs d’Hitachi Énergie, publié dans 10 langues différentes, communique nos attentes et nos normes de rendement aux partenaires commerciaux existants et potentiels. Les fournisseurs doivent se conformer au Code de conduite des fournisseurs d’Hitachi Énergie dans le cadre des conditions générales d’Hitachi Énergie. La nouvelle version fournit des attentes et des conseils plus clairs et établit des normes élevées en matière de conduite professionnelle éthique. Il comprend des sujets pertinents allant des droits de la personne, des conditions de travail équitables, de la protection des données personnelles, de la conformité matérielle à la gestion de la santé, de la sécurité et de la & durabilité environnementale. Son Code d’éthique des fournisseurs mis à jour établit des normes élevées en matière de conduite professionnelle éthique et s’harmonise avec le Programme de conformité du groupe Hitachi.

Hitachi Énergie exploite un système d’enregistrement et de préqualification pour les nouveaux fournisseurs. Le processus de qualification évalue les fournisseurs potentiels sur leurs systèmes de qualité, leurs paramètres opérationnels, leur stabilité financière ainsi que les paramètres de durabilité généraux, y compris la santé, la & sécurité, l’environnement et les conditions de travail. Ce processus exige que les fournisseurs reconnaissent notre code de conduite des fournisseurs couvrant des sujets liés au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des personnes. Il y a également une étape facultative de l’évaluation sur place pour examiner les réponses des fournisseurs sur tous les sujets ci-dessus

Pour les fournisseurs existants, nous avons un solide programme de développement durable des fournisseurs qui se concentre sur les fournisseurs présentant un risque de durabilité plus élevé, ce qui comprend le risque d’esclavage moderne et de traite des personnes. Ce programme de développement durable des fournisseurs (SSDP) priorise les fournisseurs selon une matrice de risques combinant le risque du pays, les risques liés aux marchandises en fonction des caractéristiques opérationnelles, la criticité du fournisseur et le volume de dépenses. Le programme comprend trois éléments principaux : la formation, l’évaluation et la surveillance. Une formation sur les priorités en matière de durabilité est offerte aux fournisseurs et aux employés d’Hitachi Énergie. Des évaluations sur place examinent le rendement et les plans d’amélioration font l’objet de suivi pour assurer l’achèvement en temps opportun. Les risques liés à l’esclavage moderne et à la traite des personnes sont spécifiquement abordés dans les programmes de formation et les protocoles d’évaluation. Nous nous concentrons sur les fournisseurs de niveau 1 dans les pays prioritaires et nous travaillons chaque année pour étendre la portée du programme.

En 2021-2022, nous avons évalué 88 fournisseurs à risque élevé en vertu du SSDP. En date de mars 2022, nous avions identifié 374 risques et atténué 233 d’entre eux. Dans le cadre d’autres activités visant à soutenir le développement durable des fournisseurs, nous avons formé 60 employés d’Hitachi Énergie et 102 fournisseurs au cours de l’année.

Pendant la pandémie mondiale de COVID-19, Hitachi Énergie a adopté une approche proactive et a adopté plusieurs mesures pour effectuer l’évaluation des fournisseurs dans le cadre de la « nouvelle norme » en adoptant les vérifications à distance comme l’une des méthodes.

Pour chaque domaine de non-conformité cerné lors de ses évaluations, Hitachi Énergie a lancé une action de soutien aux fournisseurs pour résoudre systématiquement chaque problème. Ses actions de soutien comprennent le renforcement des capacités, des ateliers participatifs personnalisés, le partage de pratiques exemplaires, la mise en œuvre conjointe de programmes collaboratifs et le transfert de connaissances et d’expertise.

Au cours de nos évaluations, ni les évaluations sur place ni nos autres processus de diligence raisonnable des fournisseurs au cours de l’FY2021 n’ont indiqué la présence ou l’utilisation de l’esclavage moderne ou de la traite des personnes dans la chaîne d’approvisionnement d’Hitachi Énergie.Avant de qualifier de nouveaux fournisseurs, nous obtenons un engagement de leur part pour déclarer l’utilisation du travail forcé, le cas échéant, dans leurs propres chaînes d’approvisionnement. Hitachi Énergie croit qu’il est important de travailler avec les fournisseurs pour remédier aux non-conformités afin d’améliorer le rendement. Nous appliquons des échéanciers pour les mesures correctives en fonction de la gravité de la constatation, nous surveillons régulièrement les progrès et il y a des conséquences pour les fournisseurs qui ne sont pas disposés à aligner leurs normes de rendement sur nos exigences.

Hitachi Énergie continue également de travailler pour comprendre et limiter notre exposition aux minéraux de conflit, comme défini par l’article 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Son engagement est décrit dans la Politique sur les minerais de conflit d’Hitachi Énergie.

Hitachi Énergie soutient l’approvisionnement responsable en minéraux. Il y a un intérêt croissant pour l’approvisionnement responsable en minéraux autres que 3TG, autrement connu sous le nom de minéraux de conflit. Outre les problèmes liés à l’exploitation minière 3TG, les rapports d’ONG au cours des dernières années ont également mis en évidence la pollution environnementale grave et les violations des droits de la personne associées à l’exploitation minière du cobalt. Par conséquent, nous avons élargi nos efforts pour aborder également les questions de droits de la personne et les zones géographiques dans notre chaîne d’approvisionnement sur l’exploitation minière du cobalt.

Nous avons mis en place un programme de minerais de conflit et de cobalt conformément aux directives de diligence raisonnable de l’OCDE pour les chaînes d’approvisionnement responsables de minerais provenant des zones à risque élevé et touchées par un conflit, en identifiant les fournisseurs touchés et en travaillant avec nos fournisseurs pour identifier la source d’origine des minéraux extraits dans des conditions où des conflits armés et des abus des droits de la personne se produisent.

De temps à autre, Hitachi Énergie vérifie également sa conformité à la réglementation de l’UE sur les minerais de conflit. Nous avons précédemment déterminé que toutes nos unités qui importent de petites quantités de 3TG se situent bien dans les seuils spécifiés des limites d’importation de la réglementation européenne sur les minerais de conflit.

De plus amples renseignements sur notre politique d’approvisionnement en minéraux de conflit et en cobalt se trouvent dans notre Politique de conformité des matières au site de conformité des matières | Hitachi Énergie

Dans le cadre de notre programme annuel sur les minéraux des conflits, tous les fournisseurs identifiés sont invités à suivre le cours de formation en ligne propre à Hitachi Énergie sur les minéraux des conflits qui couvre les faits saillants de la loi pertinente et l’importance de l’approvisionnement éthique pour l’industrie et communique notre politique sur les minéraux des conflits. La formation comprend également des conseils pour ses fournisseurs sur la façon de remplir le modèle de déclaration des minerais de conflit tel qu’élaboré et publié par la Responsible Minerals Initiative (RMI) de la Responsible Business Alliance (RBA) et la Global eSustainability Initiative (GeSI). De plus, tous les fournisseurs identifiés sont tenus de faire une auto-évaluation initiale des minéraux de conflit qui indique si le fournisseur a suivi ce cours de formation ou une formation équivalente. 

Formation

La sensibilisation et le renforcement de l’expertise sont un autre processus utilisé par Hitachi Énergie pour gérer les risques liés aux droits de la personne, ce qui est entièrement aligné sur les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de la personne et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Sur ce sujet, Hitachi Énergie concentre ses efforts sur :

- former les membres de l’équipe de direction à divers niveaux de l’organisation pour fournir aux décideurs les antécédents pertinents sur l’identification et la gestion de ces risques;

- offrir une formation comme des formations en ligne et des webinaires à tous nos employés pour accroître la sensibilisation et le lien commercial avec les sujets;

- renforcer les capacités internes en développant davantage le réseau de défenseurs des droits de la personne agissant comme défenseur et premier point de contact au sein des entreprises;

- développer la sensibilisation sur ces sujets au sein de la chaîne d’approvisionnement de niveau 1 par le biais du programme de développement durable des fournisseurs; et

- promouvoir la culture ouverte de production de rapports et de transparence par le biais de campagnes de communication internes, y compris des événements avec d’autres organisations.

Nous reconnaissons que l’atteinte de l’excellence en matière de conformité aux droits de la personne est un parcours qui nécessite des partenariats avec divers intervenants, y compris les fournisseurs, ainsi que la transparence et la responsabilité.

_¹ Étant donné que l’exercice financier d’Hitachi Énergie est maintenant passé de janvier à décembre à avril à mars, et qu’Hitachi Énergie, une coentreprise (JV) d’Hitachi Ltd et d’ABB Ltd, est entrée en vigueur le 1er juillet 2020, cette déclaration concerne la période du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021.